Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) SAS au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé 36 Avenue de la somme – 33700 MÉRIGNAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN : 750 026 106 SIRET : 750 026 106 00021 N°TVA INTRA. : FR79 750026106, ci-après dénommée « KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) » ou « nous » et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produit sur le site internet http://www.enseigne-barbier.com dénommées ci-après « l’acheteur » ou « vous ».

Article 1 : Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Le fait de passer commande comporte donc de plein droit de la part de l’acheteur l’adhésion à nos conditions générales de vente et renonciation expresse à toutes autres clauses et conditions dont il pourrait se prévaloir.

1.2 KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sur le site http://www.enseigne-barbier.com sont réservés aux particuliers et aux professionnels.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs

Article 3 : Commande et exécution

3.1 Les commandes peuvent être passées :

– Par courrier, adressé à KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) 134 avenue de la Marne – 33700 MÉRIGNAC

– Par le biais du site http://www.enseigne-barbier.com en suivant le processus de commande en ligne

3.2 Toute commande passée auprès de KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) est ferme et définitive pour l’acheteur dès réception par KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande (devis signé). L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) communiquera par courrier électronique à l’acheteur une confirmation de la commande enregistrée.

3.3 Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks de matières premières disponibles. L’indisponibilité d’un produit du fait de sa suppression sur la boutique en ligne http://www.enseigne-barbier.com ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier).

3.4 Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le(s) produit(s).

Article 4 : Prix

4.1 Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les frais de transport sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.

Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment où l’acheteur enregistre sa commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) propose à l’acheteur un remboursement ou un avoir, total ou partiel.

4.2 Dans le cas d’un achat depuis l’étranger ou depuis les DOM TOM, à l’arrivée du colis, il incombe à l’acheteur de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire si besoin.

4.3 Le prix indiqué sur la facture par KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur pour la France et les pays de l’Union Européenne.

Article 5 : Modalités de paiement

5.1 Pour régler sa commande, le client trouve à sa disposition l’ensemble des modes de paiement mentionnés en pied du bon de commande.

Le client atteste qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande auprès de la société KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier). La société KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque. La société KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Et cela tant que ce litige de paiement existe. Dans le cadre de cette vérification (commande de plus de 500 euros TTC), il sera demandé au client d’adresser par email ou par fax à la société KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par le service administratif de KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) des pièces envoyées. Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. En France, vous pouvez payez vos achats par Carte Bleue (Visa, Mastercard, CB), par chèque bancaire, chèque postal ou virement bancaire. Les bons de réduction ne sont en aucun cas cumulables et toute commande passée ne peut comporter plus d’un bon de réduction. Il est entendu par bon de réduction les bons d’affiliation, les bons de parrainage, les bons de réduction panier abandonné, ainsi que les bons d’anniversaire. Les bons de réduction dont la date est expirée sont définitivement perdus qu’il s’agisse de réduction en pourcentage ou en valeur numéraire.

5.2 Les commandes sont traitées seulement après leur paiement intégral, soit par paiement direct en ligne par carte bancaire ou compte Paypal, soit à réception du chèque ou du virement correspondant.

5.3 A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Article 6 : Livraisons

6.1 La livraison s’effectue directement à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) confie ses livraisons à La poste ou à un transporteur de son choix selon le poids et la destination de la livraison. KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) s’engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

6.2 KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) expédie les commandes sous 15 à 20 jours ouvrés en moyenne, à partir de la date de l’enregistrement de la commande. Cependant, dans certains cas (rupture de stocks de matière première, défaillance de matériel de production et de conditionnement…), les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables. KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) s’engage à tenir informé l’acheteur de tout délai supplémentaire induit par ces possibles contretemps ou de toute indisponibilité définitive.

6.3 Les délais de livraison sont donnés seulement à titre indicatif et sont fonction des possibilités de KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier). Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni une demande de dommage et intérêts.

6.4 En cas d’avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en nous contactant par email (contact@kevido.com) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation. Dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

6.5 Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être adressée à KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours suivant leur livraison.

Article 7 : Responsabilités

7.1 KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Dans tous les cas, la société KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

7.2 Dans son processus de vente en ligne, KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Garantie

8.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La durée de garantie est d’un an pour l’enseigne barbier (cylindre, structure mais pas l’ampoule qui est à changer par vos soins). Sont également exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier), l’enseigne barbier est pour une utilisation intérieur.

8.2 En cas de non conformité ou de défectuosité d’un produit vendu, il pourra être retourné à KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) qui le reprendra et l’échangera, sous réserve qu’il nous soit retourné sous 15 jours à réception du colis ; les frais de renvois étant à la charge de l’acheteur.

8.3 La garantie de chaque produit proposé par KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) est indiquée sur la fiche-produit de celui-ci. Lorsqu’aucune garantie n’est mentionnée, le produit est considéré comme sans garantie. Les garanties ne couvrent pas l’utilisation non conforme des produits (démontés, transformés etc.), les produits ayant subi une chute ou une mauvaise manipulation.

8.4 Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) 36 avenue de la somme – 33700 MÉRIGNAC

Article 9 : Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation français, vous disposez, en tant que consommateur au sens du Code de la Consommation, d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Ce délai de sept (7) jours cours à compter de la réception du produit livré.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons par le moyen de paiement de notre choix les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Votre droit de rétractation doit s’exercer à l’adresse suivante : KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) 36 avenue de la somme – 33700 MÉRIGNAC

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris;

Article 10 : Litiges

Tout retour en port dû ou sans l’accord de KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) sera refusé.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites WWW.ENSEIGNE-BARBIER.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit de KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier). Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier).

Article 12 : Archivage – Preuve

KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le revendeur et KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier).

Article 13 : Informations légales

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit pourra être exercé en ligne directement par lui-même, sur demande par e-mail adressé à contact@kevido.com ou bien par courrier adressé au siège de KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) 36 avenue de la somme – 33700 MÉRIGNAC.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier) 36 avenue de la somme – 33700 MÉRIGNAC, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société KEVIDOCOM SAS (enseignes pour barbier), dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

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